Diplôme Universitaire

Réparation du dommage corporel

Le Diplôme Universitaire (DU) Réparation du dommage corporel, dirigé par Madame Anne Guégan-Lécuyer et Monsieur le Professeur Patrice Jourdain, est accessible en formation initiale et en formation continue. 


Il est conçu comme une formation de haut niveau qui s'adresse en priorité aux nombreux professionnels qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée, ou compléter leurs acquis en la matière. 

A cette fin, les enseignements sont assurés par des universitaires spécialisés et reconnus comme tels dans le secteur de la réparation du dommage corporel, ainsi que par des praticiens reconnus pour leurs compétences en la matière (avocats, magistrats, médecins-conseils, assureurs, représentants des fonds d'indemnisation...). 

Ces enseignements sont tournés d'une part vers les acquis théoriques indispensables de la matière et d'autre part, vers l'approfondissement de questions techniques telles que les méthodes d'évaluation médico-légale et pécuniaire du dommage corporel, les voies de la réparation (procédures transactionnelles et judiciaires), les recours des tiers-payeurs...

Objectifs du diplôme:

 

- Maîtriser les acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la réparation du dommage corporel, les préjudices corporels réparables, les principaux régimes spéciaux de réparation ;


- Maîtriser, grâce à l'expérience de professionnels reconnus, les aspects techniques de l'évaluation médico-légale et de l'évaluation pécuniaire des préjudices corporels ; 


- Connaître les différentes voies de la réparation et se familiariser avec les stratégies transactionnelles et contentieuses ; 


- Comprendre l'incidence des prestations versées par les tiers payeurs ;


- A partir de l'étude de dossiers, apprendre à construire une demande d'indemnisation, une offre, une décision de justice ; 


- Favoriser l'insertion professionnelle : cabinets d'avocats spécialisés en droit du dommage corporel, cadres d'entreprise d'assurance et de mutuelle (service contentieux, service règlement des sinistres...), fonds de garantie ou d'indemnisation, sociétés de recours, Etat et entreprises publiques (services sociaux et services de recours), médecins légistes, experts en dommage corporel.

Cours:

Principes généraux du droit de la réparation

Préjudices corporels réparables

Études de quelques régimes spéciaux (FIVA, FGTI – CIVI, FGAO, ONIAM...)

Évaluation médico-légale

Évaluation pécuniaire des préjudices corporels

Les voies de la réparation

L’incidence des prestations versées par le tiers payeurs

Travaux pratiques (étude de dossiers, rédaction de conclusions...)

Pour plus d'informations sur le DU, nous vous invitons à consulter le site de la formation :

http://www.pantheonsorbonne.fr/fcps/formation/droit/du-droit-de-la-reparation-du-dommage-corporel/

Conditions d'admission:

Etre titulaire d'un Master 1 en droit.

Le DU peut aussi être préparé parallèlement à un Master 2 en droit (droit privé général, droit des assurances, droit du contentieux).

Une procédure de validation des acquis professionnels permet également l'accès au DU selon la procédure adoptée par l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

La sélection des étudiants se fait sur dossier après examen par une commission pédagogique.

Durée des études: 22 semaines.

Organisation des études:

La formation débute en novembre et se termine mi-avril.

Elle comprend 160 heures d’enseignement réparti comme suit : un cours de 2h30 tous les mardi et jeudi à partir de 18h et un cours de 5h le vendredi après-midi une semaine sur deux.


Conditions d'obtention du DU:

La délivrance du diplôme qui atteste d'une formation spécialisée est subordonnée à : 

 

1. L'assiduité aux enseignements ;

 

2. L'acquisition d'une note au moins égale à 10/20 sur l'ensemble des épreuves suivantes (chacune ayant un coefficient de 1) : 

- Ecrit théorique de 3 heures ; 
- Ecrit pratique de 5 heures 

(conclusions ou jugement à partir d'un dossier) ; 
- Exposé-discussion (oral de 30 minutes après une préparation d'une heure) ; 
- Un mémoire (pour les étudiants en formation initiale) ou un rapport d'activité (pour les professionnels). 

 

3. La réalisation d'un stage de deux mois (mai-juin), les professionnels en activité en étant dispensés. 

© 2016 par AJIAP - Association des Juristes de l'Institut des Assurances de Paris

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