Première décision au fond dans l'affaire du Médiator

Pour la première fois, une juridiction civile s’est prononcée au fond sur la responsabilité des laboratoires Servier dans l’affaire du Médiator. Le TGI de Nanterre a rendu deux décisions dans lesquelles il a admis la défectuosité du produit et donc la responsabilité objective du laboratoire, tout en fixant des montants d’indemnités inférieurs aux montants reçus à titre provisionnel.

Décisions : TGI Nanterre, 22 oct. 2015, n° 12/07723 et n° 13/06176

Notes : Laurent BLOCH, RCA n° 12, Décembre 2015, alerte 32 ; Thomas Coustet, D. act. 25 octobre 2015

#Médiator

Posts à l'affiche
Posts Récents
Archives
Rechercher par Tags
Pas encore de mots-clés.
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

© 2016 par AJIAP - Association des Juristes de l'Institut des Assurances de Paris

  • LinkedIn Social Icon
  • Facebook Social Icon